Protection de la vie privée

L’engagement de protection de la vie privée de CaSA

L’objectif de CaSA est de vous offrir, à vous l’usager, une experience confortable et sécuritaire de contrôle à distance de nos appareils nouvelle génération. Pour ce faire, il est inévitable que CaSA amasse des données en provenance de vos équipements connectés CaSA, données nécessitant le plus haut degré de sécurité et de protection de la vie privée. Nous comprenons – et acceptons – les défis associés a la gestion et à la protection de ces données. Nous nous engageons donc à :

  1. Amasser seulement des données utiles à l’amélioration des produits et services ou de l’expérience desdits produits et services de CaSA.
  2. Être transparents avec nos politiques de gestion de données et les expliquer dans un langage clair.
  3. Ne jamais vendre ou partager vos données, particulièrement celles qui vous identifient personnellement, à moins d’une permission explicite de votre part ou des circonstances légales expliquées dans notre Politique de Confidentialité.
  4. Traiter avec le plus grand sérieux les mesures de sécurité entourant le stockage et le transit de vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur les données amassées et leur possible usage, partage ou destruction, lisez notre Politique de Confidentialité ci-bas. N’hésitez pas à nous contacter à [email protected] pour toute question.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES SITES WEB CASA

16 août 2016

Pour la politique propre à l’usage des équipements CaSA, visitez casa.energy/fr/legal/confidentialite-appareils/

Cette Politique de Confidentialité du site Web de CaSA décrit quel type d’informations, y compris les renseignements personnels que Connected Appliances Ltd., ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, « CaSA ») recueillent, utilisent, partagent et hébergent (c’est-à-dire les renseignements qui permettent de vous identifier personnellement, comme votre nom, votre adresse électronique ou vos informations de facturation ou encore d’autres données susceptibles d’être raisonnablement utilisées pour inférer ces renseignements.)

Ce document porte plus particulièrement sur les informations liées au fonctionnement des sites Web publics disponibles sur casaconnect.com et des sous-domaines de casaconnect.com (chacun, un « Site »), ainsi que sur nos boutiques en ligne.

Nous fournissons des détails supplémentaires sur les modalités de collecte et d’utilisation d’informations en lien avec les produits et services CaSA dans notre Déclaration de confidentialité concernant les produits et les services CaSA.

Collecte et utilisation des données: CaSA collecte des renseignements vous concernant par l’intermédiaire de nos sites de plusieurs façons. Ces renseignements sont utilisés pour fournir aux utilisateurs des produits et des services CaSA, pour nous permettre de mieux comprendre les habitudes de navigation des visiteurs sur notre site et pour proposer des publicités pertinentes à vos intérêts.

Données relatives aux achats et aux données de connexion : Lorsque vous pré-commandez ou achetez des produits CaSA sur notre Site, nous vous demandons de communiquer votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les informations relatives à votre carte de paiement ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour réaliser la transaction. Si vous créez un compte CaSA, votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et les quatre derniers chiffres de votre carte de paiement peuvent être conservés. Nous ne collectons ni ne conservons l’intégralité des informations relatives à votre carte de paiement. Dès le passage d’une commande et jusqu’à son expédition, <PayPal, notre fournisseur de services de traitement des paiements par carte, recueille et conserve l’ensemble des informations relatives à votre carte de paiement, même si vous les communiquez en tant qu’utilisateur invité. Si vous créez un compte CaSA et optez pour la sauvegarde des informations de votre carte de paiement, elles seront conservées par PayPal.

Données relatives aux listes de diffusion : Vous pouvez décider de nous communiquer votre adresse électronique par l’entremise d’un formulaire disponible sur notre Site. Votre adresse électronique peut être utilisée pour vous envoyer des informations à propos de services, de produits ou de promotions en lien avec CaSA. Nous pouvons confier la gestion de ces messages à un ou plusieurs fournisseurs de services, mais nous ne communiquons pas votre adresse électronique à des polluposteurs, ni à d’autres tiers sans votre consentement.

Données relatives à l’utilisation des appareils : Lorsque vous êtes connecté à votre compte CaSA, nous enregistrons l’adresse IP à partir de laquelle vous consultez notre site Web. Si vous possédez un appareil CaSA ou un autre appareil connecté, nous enregistrons les réglages apportés au produit par l’interface du site Web. Nous hébergeons ces données, avec votre adresse électronique, les informations relatives à votre appareil CaSA, les données recueillies directement par ce dernier, un historique de vos réglages ainsi que toute autre information que nous recueillons en lien avec votre utilisation des produits et services CaSA. Pour en savoir plus sur les données d’utilisation recueillies par nos produits, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité concernant les produits et les services CaSA.

Suivi en ligne et vos choix

Données relatives à l’utilisation du site Web : à l’instar de nombreux sites, nos partenaires tiers et nous-mêmes analysons les fichiers journaux et les autres données provenant de témoins, de balises Web et d’autres technologies de suivi, afin de recueillir des informations concernant votre comportement sur notre Site, y compris, par exemple, le type de navigateur, les domaines, les pages visitées, l’adresse IP, les pages de provenance et de sortie, vos interactions avec les pages Web de notre Site et les liens vers d’autres sites, le trafic et les tendances d’utilisation du service, etc. Nous utilisons des témoins de session afin de vous garder connecté lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre Site. Ceux-ci sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Nous utilisons aussi des témoins persistants, qui sont stockés dans votre navigateur et nous permettent de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site. Ces témoins persistants nous permettent de mémoriser vos informations pour vous éviter de les saisir à nouveau, de mieux comprendre comment vous utilisez notre site Web et nos produits et services, de diagnostiquer et résoudre les problèmes techniques et d’améliorer nos Site, produits et services à d’autres égards. Certains de nos messages électroniques contiennent une « URL de redirection » pointant vers du contenu sur le Site. Nous analysons ces données de redirection, afin de mesurer l’efficacité de notre communication auprès des clients. Nous nous appuyons également sur des outils d’analyse tiers (y compris, notamment, Google Analytics) pour analyser et améliorer nos services. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier les paramètres correspondants, afin que votre navigateur ne les accepte plus ou qu’il demande une confirmation avant d’autoriser l’utilisation de témoins sur les sites que vous visitez. Si vous bloquez les témoins, il se peut que certaines parties de notre Site ne fonctionnent pas correctement pour vous. Selon le type d’appareil ou le navigateur utilisé, vous ne pourrez peut-être pas supprimer ou désactiver tous les mécanismes de suivi sur votre appareil.

Le fait de sélectionner l’option « Do Not Track » (Ne pas faire le dépistage) proposée par votre navigateur n’affecte en rien la collecte des données relatives aux témoins à des fins analytiques et internes. La seule manière de complètement refuser la collecte de toute information par l’entremise des témoins ou d’autres technologies de suivi consiste à gérer activement les paramètres de votre navigateur ou appareil mobile afin de supprimer ou de désactiver les témoins et autres outils de suivi et d’enregistrement.

Fonctionnalités et sites tiers : notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers, ainsi que des fonctionnalités de réseaux sociaux, comme des boutons Facebook et Twitter (par exemple, « J’aime », « Diffuser sur Twitter » ou « Épingler »). Ces sites tiers peuvent recueillir des informations vous concernant si vous cliquez sur un lien. Les réseaux sociaux peuvent automatiquement enregistrer des informations concernant votre comportement de navigation chaque fois que vous consultez un site qui dispose d’un bouton de réseau social. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par les règles de confidentialité de la société qui offre ces fonctionnalités, et non par nos Règles de confidentialité. Nous n’avons aucune maîtrise des informations recueillies par ces tiers. Veuillez vérifier vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux et tenir compte de ce détail avant de cliquer sur des liens susceptibles de vous diriger vers un site tiers.

Mineurs : notre Site ne recueille ni ne conserve sciemment aucune information personnelle concernant les enfants âgés de moins de 13 ans.

NOUS NE COMMUNIQUONS EN AUCUN CAS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS COMMERCIALES OU DE MARKETING SANS RAPPORT AVEC LA FOURNITURE DES PRODUITS ET DES SERVICES CASA SANS VOTRE ACCORD PRÉALABLE.

Nous ne partagerons vos renseignements personnels que dans les situations limitativement énumérées suivantes :

  • Avec votre consentement explicite : nous pouvons partager vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement. Cela pourra être le cas si vous souscrivez, par l’entremise de notre site, à certains des programmes proposés par nos partenaires (par exemple, dans le secteur de l’énergie ou des assurances). Si vous faites cela, nous pourrons partager certaines informations avec ce partenaire. Ces informations pourraient comprendre vos informations d’inscription et le statut d’activation de votre appareil. Votre consentement exprès est requis pour permettre ces échanges en votre nom et vous pouvez changer d’avis à tout moment.
  • Pour un traitement externe : nous avons des fournisseurs, des prestataires de services et des techniciens qui facilitent certaines activités de traitement et d’archivage, et en particulier qui peuvent répondre à vos questions. Ils peuvent également participer à la surveillance des serveurs pour les problèmes techniques.

Ces techniciens (comme les employés de CaSA) peuvent avoir accès à certaines informations sur vous ou votre compte dans le cadre de ce travail, mais ils n’ont pas le droit d’utiliser ces informations à des fins étrangères à CaSA.

  • Dans le cadre des transitions d’entreprise : si l’entreprise et/ou tout ou partie de ses actifs sont vendus ou transférés, vos renseignements personnels pourront eux aussi être vendus ou transférés. Nous demanderons à l’acquéreur de traiter vos données conformément à la Déclaration de confidentialité en vigueur lors de leur collecte.
  • Pour des raisons juridiques : nous pouvons fournir des informations à un tiers si nous pensons de bonne foi que la loi nous y oblige. Par exemple, pour répondre à une procédure judiciaire ou nous conformer aux lois fédérales ou provinciales (ou à la loi applicable d’un pays autre que le Canada).

Nous pouvons partager des renseignements non personnels (par exemple, des données clients compilées ou anonymisées) publiquement ou avec nos partenaires. Ces informations peuvent aussi être partagées avec d’autres utilisateurs afin de les aider à mieux comprendre leur consommation d’énergie en comparaison avec le reste de la communauté CaSA ou nous aider à améliorer notre système d’une manière générale. Nous pouvons aussi partager ces renseignements non personnels avec nos partenaires; par exemple, s’ils sont intéressés par la fourniture de services sur demande ou d’autres programmes d’incitation. Nous prenons des mesures afin d’empêcher le rapprochement entre ces renseignements non personnels et vous, et nous exigeons de nos partenaires qu’ils en fassent de même.

Vos renseignements personnels peuvent être recueillis, traités et archivés par CaSA ou ses prestataires de services au Canada et dans d’autres pays où résident nos serveurs. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être soumis à des exigences légales, en particulier des exigences légales de divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales sur ces territoires.

Sécurité : CaSA est soucieuse de la sécurité et de l’intégrité de vos renseignements personnels. Nous mettons en œuvre des mesures physiques, administratives et techniques commercialement raisonnables pour transmettre vos données en toute sécurité, y compris les protocoles HTTPS, TLS/SSL, et le cryptage de données RSA. Cependant, CaSA ne peut garantir qu’aucun tiers non autorisé ne parviendra à déjouer nos dispositifs de sécurité ou à utiliser vos renseignements personnels à des fins inappropriées. Si des informations sous notre contrôle étaient piratées suite à une faille de sécurité, nous prendrions des mesures raisonnables pour rechercher les causes de cette faille et, si nécessaire, informer les personnes dont les renseignements personnels ont pu être compromis et prendre toutes autres mesures utiles conformément aux lois et aux réglementations en vigueur.

Visiteurs internationaux : Le site Web de CaSA est hébergé au Canada et a été conçu à l’intention des visiteurs situés aux États-Unis et au Canada, ainsi qu’à l’intention des visiteurs situés au Royaume-Uni et en France. Si vous accédez au site à partir de l’Union européenne ou d’une autre région dont les lois concernant la collecte et l’utilisation des données diffèrent de celles du Canada, veuillez noter que vous transférez vos renseignements personnels vers le Canada et qu’en fournissant vos données personnelles, vous consentez à ce transfert.

Modifications des Règles de confidentialité : les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à changer de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement sur le site Web ou en vous contactant.

Pour toute question, veuillez nous contacter :

Par courriel à [email protected]

Par courrier à

CaSA Connected Appliances Ltd.
2510 rue de l’Aeroport
St-Mathieu-de-Beloeil,
Canada, J3G 0C9

par téléphone au 1-844-TEL-CASA


La traduction en langue française de la version anglaise du document est uniquement fournie par souci de commodité. En cas de contradiction entre la version anglaise du document et la version française, la version anglaise prévaudra. This document is supplied in a French language version for convenience. In the event of a difference between the English and French language versions, the English language version will prevail.